CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DENOMINATION

ANNE ROMEYER DHERBEY – L’incandescente Tandem
Siège social : 365 chemin de Senoulac 82270 MONTPEZAT DE QUERCY
N° de téléphone : 06 03 36 80 41
Email : info@lincandescente.com
SIRET : 839 500 295 00010

Conditions générales de vente des produits sur www.lincandescente.com.
Date de dernière mise à jour : le 21 octobre 2018

Tous les prix sont TTC (TVA 20)

Article 1 – Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ANNE ROMEYER DHERBEY – L’incandescente / Tandem – 365 chemin de Senoulac 82270 MONTPEZAT DE QUERCY vente de LUMINAIRES.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293b du cgi) au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.   La société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY. jusqu’au paiement complet du prix.   Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes 

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://www..lincandescente.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www..lincandescente.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.   Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG ou via votre compte PAYPAL Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.   Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) accompagnés du bon de retour correctement rempli ainsi que la copie de la facture à l’adresse suivante L’INCANDESCENTE / TANDEM – – 365 chemin de Senoulac 82270 Montpezat de Quercy. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  Les frais de retour sont à charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION   Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :   La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.lincandescente.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.   Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.  En cas de livraisons par un transporteur, la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9- Echange

Le site www.lincandescente.com souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites. Le client pourra, à son choix, dans les quatorze jours suivant la date de livraison : Soit procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra prendre contact avec la société L’INCANDESCENTE/ TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY et après accord, il pourra retourner les articles livrés, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY 365 chemin de Senoulac 82270 Montpezat de Quercy. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société L’INCANDESCENTE/ TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY des articles retournés par le client. Soit se présenter, à la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture afin de procéder à l’échange. Quelle que soit l’option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables. En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du client, soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec l’équipe. En cas d’échange d’articles, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le client dispose de 3 jours à compter de la réception de la marchandise pour former toutes réserves de non-conformité apparente ou vice apparents des articles livrés par mail via le formulaire de contact. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  Par ailleurs, la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.  Enfin la responsabilité de la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lincandescente.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY.

Article 14 – Données personnelles

La société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.   Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.   Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.   Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.   Les registres informatisés de la société L’INCANDESCENTE / TANDEM – ANNE ROMEYER DHERBEY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.